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Paie Nouveautés 2012

Nouveautés au 1er janvier 2012
  

Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 (LFSS)*, la loi de Finances pour 2012* (LF) et loi de finances rectificative pour 2011*.

*Loi de Financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 journal officiel du 22 décembre 2011
*Loi de Finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 JO du 29 décembre 2011
*Loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Nouveautes_au_1er_janvier_2012.pdf

 

 Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2012

Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012 viennent d'être fixés (Arrêté du 30 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre 2011) 
 
Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

 


Très Bonne Année 2012

La Société MAGE Soft vous souhaite à Tous une Excellente et heureuse année 2012 avec tous nos vœux de bonheur et de réussite.


Le Taux de Transport Communauté d'agglomération NICE COTE D'AZUR augmente.

 A compter du 1er janvier 2012, pour le périmètre de transports urbains de la Communauté Urbaine de NICE COTE D’AZUR, le taux de versement transport applicable sur le territoire est porté à 0,35% en 2012, 0,70% en 2013, 1,05% en 2014, 1,40% en 2015, 1,75% en 2016

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2011-0000116.pdf


ATTESTATION CHOMAGE EN 2012, Envoi Dématérialisé

ATTESTATION CHOMAGE EN 2012
A compter du 1er janvier 2012, la transmission dématérialisée de l'attestation d'assurance chômage devient obligatoire pour les établissements employant 10 salariés et plus.
Les employeurs concernés pourront soit utiliser leur logiciel de paie afin de communiquer les données contenues dans l'attestation, soit saisir les données de l'attestation directement sur l'internet.

Le Smic augmente au 1er décembre 2011

Le Smic augmente au 1er décembre 2011

  

Au 1er décembre 2011, le taux horaire du SMIC passe de 9 euros à 9,19 euros, soit 1393,82 euros par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

C’est ce même montant qui servira de référence au calcul de la réduction Fillon pour le mois de décembre 2011.

  


Tva à 7% au 01/01/2012

 

L’article 11 du projet de loi des finances Rectificatives pour 2011 prévoit la création d’un taux de Tva à 7% qui s’appliquera à l’ensemble des produits aujourd’hui taxés à 5.5% à l’exception des produits de premières nécessité, dont les produits alimentaires qui continueraient à être taxés à 5.5%.


Prime de Partage

Depuis Juillet 2011, il existe une Prime de Partage Obligatoire, pour les entreprises de 50 Salariés ou+, et facultative pour entreprises -50 Salariés, qui ont augmenté le versement de leurs dividendes en 2011 (voir Texte).
Cette prime est Exonérée de charge jusqu’à 1200 € sauf CSG CRDS et Forfait Social, mais elle reste soumis à Impôt.
 
 
Nous Tenons à disposition de nos clients, ce paramétrage,.

Base forfaitaires Apprentis au 01/09/2011

 Le calcul de la Base forfaitaire à changé et ce fait maintenant sur 151.67 au lieu de 169h.

Les entreprises de 11 salariés et plus doivent appliquer ces bases forfaitaires à partir du 07/09/2011,soit le lendemain de la parution au journal officiel mais en l’absence de directives,
il est conseillé d’appliquer ces modifications au 01/09/2011


Aide de l'Etat embauche -26ans...

Aide de l'État pour l'embauche des moins 26 ans et des 45 ans et plus

Deux nouvelles aides de l’État sont créées et gérées par Pôle Emploi afin de faciliter l’embauche :
            - d’un salarié de 45 ans et plus sous contrat de professionnalisation,
            - d’un salarié de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Le paiement de ces aides est notamment subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage.
La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.

En cas d’interrogation ayant trait à ces dispositifs, il convient de s’adresser à Pôle emploi.
Pour en savoir plus :


Obligation de négocier les salaires

Obligation annuelle de négocier sur les salaires

Lorsque l’employeur assujetti à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires au niveau de l’entreprise ne respecte pas cette obligation au cours d’une année civile, le montant de certaines exonérations ou allègements de cotisations dont il a bénéficié est partiellement réduit ou supprimé.
Pour en savoir plus : urssaf.fr
 

En Avril Modification de la GMP

Au 1er avril la GMP augmente et le Plafond charnière Mensuel passe à 316.22 Soit la Différence entre le plafond SS et le Plafond GMP -> 2946-3262.22 = 316.22€  pour une GMP Mensuelle Totale de 64.19 €.

Indemnités kilométriques et petits déplacements

Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux barèmes
Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d'être diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).

Consultez ces nouveaux barèmes sur urssaf.fr


Réduction Fillon : modalités de déclaration

Annualisation de la réduction de cotisations patronales Fillon

Le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales est annualisé depuis le 1er janvier 2011.
Pour compléter votre bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf, des lignes spécifiques avec des codes type de personnel dédiés permettent d’identifier précisément la réduction de cotisations. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la nécessaire prise en compte de cette évolution dans vos différentes déclarations.

  Lettre circulaire
 


Baisse du Taux Cotisation AGS

Baisse du taux de la cotisation AGS à compter du 1er avril 2011.
Pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 %¨, limitée à 4 fois le plafond SS.

Lire la Suite..


Êtes-vous prêt pour L'IPv6 ?

 Information Entreprises   
 
En effet, pour être connecté à Internet, vous devez disposer d'une adresse IP unique, or le formidable essor d'Internet a naturellement saturé les réserves d'adresses IP (norme IPV4) disponibles.
 
Cet épuisement de la réserve d'adresses IPv4 de l'IANA a pour conséquence le fait que les registres régionaux comme le RIPE ne pourront bientôt plus distribuer d'adresses aux organisations qui le demandent, ce qui mettra un frein au développement d'Internet d'ici quelques mois. C'est pourquoi, le déploiement d'IPv6 à l'échelle mondiale est vital pour l'industrie d'Internet. (source magiconline)

15 Tableaux effectif comparé H/F - Paie

 Information Paie   
 
 
Depuis 2010
 
Si vous êtes concerné :
15 tableaux statistiques de la paie sont à fournir obligatoirement pour les sociétés avec au moins 50 Salariés/An en équivalence temps plein, de façon annuelle, avant le 31/05, Amende à la Clé de 3811€ (Voir Brochure pour les modalités) exemple pour Alpes-Martimes. 

* L'Obligation est valable sur l'ensemble du territoire français
 

Nouveauté - La Solution de Supervision

 Nouveau Service   

 

MAGE Soft - Viadeis Services 
La Sérénité de votre Informatique

Toujours soucieux d’apporter une aide efficace à ses clients,

La société MAGE Soft vient de lancer un nouveau service la supervision de votre réseau informatique.

Ce service permet : 

-        Soit d’aider votre service informatique dans la prévention des anomalies et incidents,


Fin d'Etebac le 30/09/2011

 Information Entreprises   

Le protocole d' échange bancaire ETEBAC disparaîtra avec le réseau X25 qui en assure le transport, arrêt prévu le 30/09/2011.
Le protocole ETEBAC et X25, sont remplacés par la norme SEPA  avec Ebics, déjà en vigeur.

Lire la suite.


Paramétrage Paie 2011

 Information Clients   

 

Paramétrage de la Paie Sage pour les clients de la Société MAGE Soft est disponible concernant :


Plafonnement Base CSG-CRDS 2011

Plafonnement de l’abattement d’assiette pour la CSG (article 20)
 
Le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale,
soit à 141 408 €uros pour l’année 2011.

Le champ d'application de cet abattement n'est pas modifié. Les cas échéant, tous les revenus d'activité soumis à CSG-CRDS (par exemple : intéressement, contributions patronales de prévoyance ...) sont pris en compte pour l'appréciation de la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale.

Exemple n°1 :
Le contrat d'un salarié prend fin au 31 janvier 2011.

L'assiette CSG-CRDS sur laquelle sera pratiquée l'abattement de 3% sera égale à 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale.


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