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Paie Nouveautés 2012
Nouveautés au 1er janvier 2012
Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 (LFSS)*, la loi de Finances pour 2012* (LF) et loi de finances rectificative pour 2011*.
*Loi de Financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 journal officiel du 22 décembre 2011
*Loi de Finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 JO du 29 décembre 2011
*Loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Nouveautes_au_1er_janvier_2012.pdf
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2012
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012 viennent d'être fixés (Arrêté du 30 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre 2011)
Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Très Bonne Année 2012
La Société MAGE Soft vous souhaite à Tous une Excellente et heureuse année 2012 avec tous nos vœux de bonheur et de réussite.
Le Taux de Transport Communauté d'agglomération NICE COTE D'AZUR augmente.
A compter du 1er janvier 2012, pour le périmètre de transports urbains de la Communauté Urbaine de NICE COTE D’AZUR, le taux de versement transport applicable sur le territoire est porté à 0,35% en 2012, 0,70% en 2013, 1,05% en 2014, 1,40% en 2015, 1,75% en 2016
ATTESTATION CHOMAGE EN 2012, Envoi Dématérialisé
Le Smic augmente au 1er décembre 2011
Le Smic augmente au 1er décembre 2011
Au 1er décembre 2011, le taux horaire du SMIC passe de 9 euros à 9,19 euros, soit 1393,82 euros par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
C’est ce même montant qui servira de référence au calcul de la réduction Fillon pour le mois de décembre 2011.
Tva à 7% au 01/01/2012
Prime de Partage
Base forfaitaires Apprentis au 01/09/2011
Le calcul de la Base forfaitaire à changé et ce fait maintenant sur 151.67 au lieu de 169h.
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent appliquer ces bases forfaitaires à partir du 07/09/2011,soit le lendemain de la parution au journal officiel mais en l’absence de directives,
il est conseillé d’appliquer ces modifications au 01/09/2011
Aide de l'Etat embauche -26ans...
Deux nouvelles aides de l’État sont créées et gérées par Pôle Emploi afin de faciliter l’embauche :
- d’un salarié de 45 ans et plus sous contrat de professionnalisation,
- d’un salarié de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Le paiement de ces aides est notamment subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage.
La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.
En cas d’interrogation ayant trait à ces dispositifs, il convient de s’adresser à Pôle emploi.
Pour en savoir plus :
Obligation de négocier les salaires
Lorsque l’employeur assujetti à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires au niveau de l’entreprise ne respecte pas cette obligation au cours d’une année civile, le montant de certaines exonérations ou allègements de cotisations dont il a bénéficié est partiellement réduit ou supprimé.
Pour en savoir plus : urssaf.fr
En Avril Modification de la GMP
Indemnités kilométriques et petits déplacements
Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d'être diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).
Consultez ces nouveaux barèmes sur urssaf.fr
Réduction Fillon : modalités de déclaration
Le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales est annualisé depuis le 1er janvier 2011.
Pour compléter votre bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf, des lignes spécifiques avec des codes type de personnel dédiés permettent d’identifier précisément la réduction de cotisations. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la nécessaire prise en compte de cette évolution dans vos différentes déclarations.
Baisse du Taux Cotisation AGS
Baisse du taux de la cotisation AGS à compter du 1er avril 2011.
Pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 %¨, limitée à 4 fois le plafond SS.
Lire la Suite..
Êtes-vous prêt pour L'IPv6 ?
15 Tableaux effectif comparé H/F - Paie
* L'Obligation est valable sur l'ensemble du territoire français
Nouveauté - La Solution de Supervision
Nouveau Service
MAGE Soft - Viadeis Services
La Sérénité de votre Informatique
Toujours soucieux d’apporter une aide efficace à ses clients,
La société MAGE Soft vient de lancer un nouveau service la supervision de votre réseau informatique.
Ce service permet :
- Soit d’aider votre service informatique dans la prévention des anomalies et incidents,
Fin d'Etebac le 30/09/2011
Information Entreprises
Le protocole d' échange bancaire ETEBAC disparaîtra avec le réseau X25 qui en assure le transport, arrêt prévu le 30/09/2011.
Le protocole ETEBAC et X25, sont remplacés par la norme SEPA avec Ebics, déjà en vigeur.
Lire la suite.
Paramétrage Paie 2011
Information Clients
Paramétrage de la Paie Sage pour les clients de la Société MAGE Soft est disponible concernant :
Plafonnement Base CSG-CRDS 2011
Le champ d'application de cet abattement n'est pas modifié. Les cas échéant, tous les revenus d'activité soumis à CSG-CRDS (par exemple : intéressement, contributions patronales de prévoyance ...) sont pris en compte pour l'appréciation de la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale.
L'assiette CSG-CRDS sur laquelle sera pratiquée l'abattement de 3% sera égale à 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale.
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