Prime TVA 2% pour HCR en Juillet 2010

Une prime directement liée à la réduction de la TVA à 5,5% dans les hôtels, cafés et restaurants vient d’être créée en faveur des salariés de ce secteur.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir deux conditions :

- avoir au moins 1 an d’ancienneté à la date de versement de la prime,
- et être présent dans l'entreprise le jour du paiement de la prime.

Cette prime, versée annuellement, est égale à 2 % du salaire de base annuel pour un salarié à temps complet. Elle est plafonnée selon le type d’entreprise dans laquelle le salarié travaille : 500 € dans les restaurants, 250 € dans les hôtels avec restaurant, 125 € dans les autres entreprises.

Pour les salariés à temps partiel, cette prime, le cas échéant plafonnée, sera calculée au prorata de leur temps de travail Contractuel.

Elle sera versée à l’échéance de la paie de juillet 2010, puis chaque année à la même date. Si toutefois, la TVA remontait à un taux supérieur, la prime serait immédiatement supprimée. Aussi, si l’entreprise a déjà accordé au personnel des avantages suite à la baisse de la TVA, ils ne se cumuleront pas avec la nouvelle prime. L’employeur sera tenu de verser la mesure la plus favorable au salarié.

Les salariés des entreprises saisonnières et les salariés saisonniers des établissements permanents percevront la prime au prorata de la durée de leur contrat de travail sous réserve qu’ils justifient de 4 mois d’ancienneté au sein d’un même établissement et/ ou entreprise. De même, les salariés, sans condition d’ancienneté, à l’expiration de la 2ème saison consécutive effectuée au sein d’un même établissement/ et ou entreprise bénéficieront de cette prime au prorata de la durée de leur contrat de travail.

Cet avenant n° 6 accorde également 10 jours fériés (en plus du 1er mai) aux salariés comptant 1 an d’ancienneté à compter du 1er mars 2010 avec 6 jours garantis.
Avenant n°6 du 15 décembre 2009, non étendu.

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