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Informations - Norme SEPA

Actualités Légales

NORME SEPA

Norme Interbancaire en remplacement de la Norme ETEBAC, valable aussi bien pour les échanges en France et qu’à l’étranger.

Pour la partie informatique sont touchés tous les logiciels émettant des Ordres de paiements informatiques, LCR, Virements, Prélèvements, Cartes ainsi que tous des échanges avec vos banques.

Attention vous trouverez dessous un extrait de dernier dossier SEPA en ligne (Nov.2008), le dossier complet est disponible sur notre site Internet http://www.magesoft.fr/ : Fichier à télécharger.

Sont touchés par cette Migration les Logiciels Gestion Commerciale, Comptabilité avec Tiers, Banque Communication et Paie avec Virement, donc notamment les Versions SAGE 500.

Faudra prévoir de les changer avant fin 2011, pour être prêt en Début 2012, date arrêt probable de la norme ETEBAC.

Calendrier de migration

– Le virement SEPA est proposé par les banques depuis le 28 janvier 2008. Conformément au plan national de migration, le Comité national SEPA pourra décider l’arrêt des anciens instruments nationaux un an après l’atteinte de la masse critique, définie comme 75 % des opérations et 50 % des donneurs d’ordre. Actuellement, il est prévu que la masse critique soit atteinte fin 2010, l’arrêt des virements nationaux pouvant donc intervenir fin 2011.

– Le prélèvement SEPA devrait être proposé par les banques début 2010, sous réserve de la levée des incertitudes mentionnées en introduction. Conformément au plan national de migration, le Comité national SEPA pourra décider l’arrêt des anciens instruments nationaux un an après l’atteinte de la masse critique, définie comme 75 % des opérations et 50 % des donneurs d’ordre. Actuellement, il est prévu que la masse critique soit atteinte fin 2011, l’arrêt des prélèvements nationaux pouvant donc intervenir fin 2012.

– Pour les paiements par carte, depuis le 1^erjanvier 2008, les banques distribuent, émettent et acquièrent des cartes de paiement interbancaires en conformité avec le cadre régissant les cartes dans la zone SEPA (SEPA Cards Framework - SCF). Après la fin 2010, toutes les cartes de paiement à vocation générale en circulation et émises par les banques seront conformes aux principes fixés par le SCF.

Nécessité d’une date d’arrêt des opérations nationales

Comme indiqué dans le plan de migration, toutes les communautés conviennent de la nécessité d’une date d’arrêt des instruments de paiement nationaux remplacés par des instruments SEPA. Cette date doit être cohérente avec les plannings de migration des donneurs d’ordres, notamment ceux qui prévoient de mener simultanément la migration des virements avec celle des prélèvements. Une date d’arrêt constitue un signal clair permettant de communiquer auprès de chaque acteur sur l’importance de mener rapidement les adaptations nécessaires pour l’utilisation des moyens de paiement SEPA. Les modalités juridiques et pratiques de mise en œuvre d’une telle décision restent cependant à étudier (notamment la détermination de l’autorité compétente).

Consulter la documentation complète (Nov.2008)
http://www.magesoft.fr/webfm#