Paie Nouveautés 2012

A la Une

Nouveautés au 1er janvier 2012

Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 (LFSS)*, la loi de Finances pour 2012* (LF) et loi de finances rectificative pour 2011*.

*Loi de Financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 journal officiel du 22 décembre 2011
*Loi de Finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 JO du 29 décembre 2011
*Loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Nouveautes_au_1er_janvier_2012.pdf

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2012

Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012 viennent d'être fixés (Arrêté du 30 décembre 2011 publié au JO du 31 décembre 2011)

Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2012 au 31.12.2012
Année*	Trimestre	Mois	Quinzaine	Semaine	Jour	Heure**
36 372	9 093	3 031	1 516	699	167	23

* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Le Smic augmente au 1er janvier 2012

Au 1er janvier 2012, le taux horaire du SMIC passe de 9,19 euros à 9,22 euros, soit 1398,37 euros par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (art. L 3231-1 et suivants du code de travail) Territoire métropolitain et DOM
Date d'effet	Texte	Journal Officiel	SMIC horaire	SMIC base 35 h par semaine
01.01.2012	Décret 22.12.2011	23.12.2011	9,22 €	1398,37 €

Cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle

Alsace-Moselle : Baisse de la cotisation supplémentaire maladie

Le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est porté à 1,50 % au 1er janvier 2012.

(Décision du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local Alsace-Moselle du 28 novembre 2011, avis publié au JO du 30 décembre 2011).

HCR: nouveau montant de l'avantage en nature repas

Hôtels-cafés-restaurants : Nouveau montant de l’avantage en nature repas

Au 1er janvier 2012, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants est porté à 3,44 euros (pour un repas) et ce, quel que soit le montant de la rémunération versée au salarié.